Débat : Association des fans des PCAIF

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ... »

ARTICLE 2 : Cette Association a pour but de fédérer les fans de la chorale des Petits Chanteurs d’Asnières (PCAIF-Poppys) autour du groupe, de réaliser des collectes de fonds pour soutenir des projets spécifiques et ciblés du groupe, de mettre à la disposition du groupe les membres de l’association afin de l’aider dans la communication, l’organisation de concert, où tout autres taches pouvant servir l’intérêt de la chorale, promouvoir le groupe des petits chanteurs afin de les faire toujours mieux connaître en France et partout dans le monde, proposer des idées et des projets aux PCAIF et faire remonter les informations légales importantes pour les PCAIF.
Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à …
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs (=adhérents)

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES
o Sont membres d’honneur Jean Amoureux et Yvette Amoureux à titre posthume. D'autres membres d'honneurs pourront être désignés à la discrétion du conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisations. Seront éligibles au titre de membre d'honneur :
- Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
- Ceux qui ont rendu des services signalés aux petits chanteurs d'Asnières.
o Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année
une somme annuellement fixée par l’assemblée générale

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales
et institutions de l’Enseignement Supérieur
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Ces ressources doivent être affectées principalement :
- En des dons à l’association des PCAIF-Poppys afin de les aider lors de projet spécifique. Chaque somme versée devra l’être au titre d’une opération précise, en accord avec la chorale.
- A la communication autour de la chorale, pour faire connaitre ses activités, promouvoir ses concerts et projets.
- A l’organisation de rencontre entre fans, que ces rencontres soient virtuelles (prise en charge de frais de création, hébergement et gestion de sites et forums autour des PCAIF) où réelles.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 11 membres, élus pour 1 an par l ‘Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 3 à 6 membres dans lesquels seront nommés selon les besoins :
1) Un Président
2) S'il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
4) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur
convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La réunion peut être virtuelle et se passer par visioconférence, télécommunication où sur un forum sur internet.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Septembre. L’assemblée générale peut être virtuelle et se passer par visioconférence, télécommunication où sur un forum sur internet à partir du moment où toutes les autres règles fixées par ces statuts sont respectés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 : REGLEMENT
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

ARTICLE 15 : GESTION DE PROJET
Les projets de l'association sont décidés par l'Assemblée Générale Ordinaire et par le bureau de l'association à la majorité.
Pour les projets à court terme (moins d'un an) :
- Un où plusieurs chargés de projet sont nommés par le Bureau de l'association où par l'Assemblée Générale jusqu'au terme du projet. Ils ont toutes latitudes pour représenter l'association pour la bonne réalisation du projet, sous la responsabilité du bureau
Pour les projets à long terme (plus d'un an) :
- Un où plusieurs chargés de projet sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d'un an reconductible. Ils ont toutes latitudes pour représenter l'association pour la bonne réalisation du projet.
Ils peuvent être nommés de manière provisoire par le Bureau de l'association jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale qui régularisera la nomination. Dans ce cas là, ils agissent sous la responsabilité du bureau jusqu'à l'Assemblée Générale.
A échéance régulière décidé lors du lancement du projet, les chargés de projet devront rendre compte de l'avancée de leur travaux au bureau de l'association, ce dernier ayant la charge d'informer les membres de l'avancée de tous les projets.

Simulacra a écrit:Voici donc le projet de statut en l'état. Il faut donc maintenant se prononcer sur cette question précise :

Pour ou contre ?

Simulacra, le 14 juin, a écrit:- Enfin, du Lundi 25 Juin au Mercredi 28 Juin : Vote sur les questions diverses, à savoir :

--> Le nom de l'association
--> Le Montant des cotisations la première année (0€ ?)
--> Élection des membres du bureau (chaque votant indique pour quels membres il vote ainsi que pour le nombre de membre qu'il souhaite voir dans le bureau, en accort avec les status bien entendus)
--> D'autres questions diverses qu'on aura soulevé d'ici là.
--> Désignation du siège social

Simulacra, le même jour, a écrit:Ce a quoi il faut rajouter un élément principal : Demander l'autorisation à Christian (mais ça, c'est pas moi qui vais le faire) Ça reste un point urgent, le reste n'a que peu d'importance à côté.